À retenir
Un devis d’artisan doit comporter des mentions précises lorsqu’il s’adresse à un particulier pour des travaux ou un dépannage du bâtiment : date, identité de l’entreprise et du client, lieu et nature des travaux, décompte des prix, totaux HT et TTC avec le taux de TVA, durée de validité. Cette liste vient de l’administration, et elle sert aussi de repère utile pour les clients professionnels.
Pour les devis, leur suivi et la facture qui suit, la présentation de l’accompagnement est sur la page assistance administrative BTP.
Pour qui ces mentions sont obligatoires
Pour un particulier, les mentions ci-dessous s’imposent aux travaux et aux dépannages du bâtiment (service-public, devis). Elles protègent le client, qui doit savoir exactement ce qu’il accepte et à quel prix.
Entre professionnels, elles ne s’imposent pas dans les mêmes termes. Un devis écrit reste néanmoins le meilleur moyen de fixer les prix, les délais et les conditions avant les travaux.
La liste des mentions, point par point
Le devis doit faire apparaître :
- La date de rédaction du devis
- Le nom et l’adresse de l’entreprise, ainsi que le nom du client
- Le lieu d’exécution des travaux
- La nature exacte des travaux à effectuer
- Le décompte détaillé, en quantités et en prix, de chaque prestation et de chaque produit, avec le tarif unitaire, l’unité de facturation (heure de main-d’œuvre, mètre linéaire ou mètre carré) et le nombre d’unités
- Le taux horaire de main-d’œuvre TTC
- Les modalités de décompte du temps estimé
- Les frais de déplacement, s’il y en a
- La somme globale à payer, HT et TTC, avec le taux de TVA
- La durée de validité de l’offre
- La mention du caractère gratuit ou payant du devis, et son coût s’il est payant
La durée de validité : à écrire, pas à deviner
La fiche officielle demande d’indiquer la durée de validité de l’offre, sans imposer de délai. C’est donc à vous de la fixer, puis de l’écrire sur chaque devis.
Passé ce délai, l’offre n’engage plus l’entreprise. Une durée claire rend aussi la relance plus simple à formuler : la méthode est détaillée dans l’article sur la relance d’un devis.
L’assurance décennale et la gestion des déchets
Si vous êtes soumis à l’assurance décennale, la fiche de la DGCCRF demande d’indiquer les coordonnées de votre assureur et la couverture géographique, et de joindre l’attestation d’assurance. Ces informations s’ajoutent à la liste de base.
La même fiche évoque les modalités de gestion des déchets de chantier. Précisez qui évacue quoi, et si l’évacuation est comprise dans le prix ou facturée à part.
Le client doit aussi être informé qu’il a la possibilité de conserver les pièces ou appareils remplacés (service-public, devis).
Du devis à la facture : mêmes lignes, mêmes taux
La facture reprend les lignes du devis accepté, avec les mêmes unités et les mêmes taux de TVA. Elle comporte en plus les mentions propres à la facture : date de réalisation des travaux ou du versement d’un acompte, numéro unique, conditions de paiement (service-public, mentions d’une facture).
Tout ce qui s’ajoute aux travaux prévus, comme un supplément ou une modification, doit être soumis au client et accepté par écrit avant d’être réalisé. Un devis complémentaire évite une facture qui surprend. Le circuit complet est décrit dans l’article sur le circuit devis, facture et relance.
Questions fréquentes
Un devis d’artisan doit-il obligatoirement comporter une durée de validité ?
Oui, pour un particulier : la liste officielle demande de l’indiquer. Elle ne fixe pas de délai : c’est à vous de choisir la durée, puis de l’écrire clairement.
Un devis peut-il être établi sans TVA ?
Une entreprise en franchise en base de TVA n’applique pas de TVA : sa facture porte la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » (service-public, mentions d’une facture). Confirmez votre régime avec votre expert-comptable.
Faut-il un devis pour un client professionnel ?
Les mentions de la liste visent les particuliers. Pour un professionnel, un devis écrit reste recommandé : il fixe les prix, les délais et les conditions de paiement.
Que faire si le chantier coûte plus que prévu ?
Soumettez le supplément au client avant de le réaliser, par écrit, avec le détail des prix. Un accord écrit évite les contestations au moment de la facture.
Sources
Et pour votre entreprise ?
Selon l’endroit où vous en êtes, la suite logique n’est pas la même. Voici les pistes les plus utiles pour aller plus loin :
