À retenir
Une entreprise du bâtiment suit plusieurs dossiers administratifs pour chaque chantier : le devis signé, les acomptes ou les situations de travaux, la retenue de garantie si le contrat la prévoit, la facturation en sous-traitance et la réception des travaux. Cet article les présente dans l’ordre où ils arrivent sur le chantier.
Pour confier une partie de ces dossiers à une assistante qui connaît le bâtiment, la présentation de l’accompagnement est sur la page assistance administrative BTP. Depuis 2017, Céline Bardan, à travers CelAssistPro, tient l’administratif d’une entreprise du bâtiment en Charente. Les points qui suivent sont ceux qu’elle prépare et suit dans ce cadre.
Du devis à la facture finale
Le devis signé est le premier document de référence du chantier. Pour un particulier, il doit contenir les mentions attendues, dont la durée de validité. Une fois accepté, il sert de repère pour les acomptes, pour les situations de travaux si le marché prévoit des paiements échelonnés, puis pour la facture finale.
Chaque chantier mérite donc un dossier unique, papier ou numérique, qui se reconstitue en quelques minutes : devis accepté, commandes, factures des fournisseurs, acomptes et situations émis, paiements reçus, procès-verbal de réception.
Acomptes et situations : une facture à chaque étape
Un acompte est un paiement versé avant la fin des travaux. Il donne lieu à une facture, dont la date est celle du versement de l’acompte, avec les autres mentions obligatoires. Quand le marché prévoit des paiements par étapes, la facture intermédiaire s’appelle une situation de travaux. Le calcul pas à pas est détaillé dans l’exemple chiffré fictif sur les situations de travaux.
La facture finale reprend les acomptes déjà facturés et les déduit du montant à payer. Un tableau par chantier, qui indique le montant HT facturé, le pourcentage réalisé et le reste à facturer, évite les doubles facturations.
La retenue de garantie : 5 % au plus, restituée un an après la réception
Sur un marché privé, le contrat peut prévoir une retenue de garantie. La loi du 16 juillet 1971 la limite à 5 %, calculés sur chaque acompte versé et non sur le prix global. Elle sert à garantir la levée des réserves faites à la réception. Elle peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire délivrée par un établissement financier.
La somme est restituée un an après la réception, avec ou sans réserves, sauf opposition motivée du maître d’ouvrage notifiée par lettre recommandée. Les règles complètes et les modalités de la caution sont dans l’article consacré à la retenue de garantie.
Sous-traitance : qui facture et qui déclare la TVA
Lorsqu’une partie du chantier est confiée à un autre professionnel, celui-ci facture hors taxe avec la mention « Autoliquidation ». C’est l’entreprise principale qui déclare et paie la TVA. Le régime, prévu par l’article 283-2 nonies du code général des impôts, a des conditions précises, détaillées dans l’article sur l’autoliquidation en sous-traitance BTP.
Assurance décennale et réception des travaux
Un artisan soumis à l’assurance décennale doit indiquer les coordonnées de son assureur et la couverture géographique de son contrat, et joindre l’attestation d’assurance, selon la fiche de la DGCCRF consacrée au devis. Ces informations figurent donc dès le devis.
La réception est l’acte par lequel le maître d’ouvrage accepte les travaux, avec ou sans réserves. Elle fait courir plusieurs délais : la restitution de la retenue de garantie, un an après la réception, et la garantie décennale, qui couvre dix ans à compter de la réception (articles 1792 et suivants du code civil). Un procès-verbal daté, avec la liste des réserves et la date de leur levée, permet de retrouver ces dates des années plus tard.
Liste de contrôle pour chaque chantier
- Devis signé et daté, avec les mentions attendues chez un particulier
- Acomptes et situations : montant HT, pourcentage d’avancement, reste à facturer
- Retenue de garantie : prévue au contrat, montant retenu sur chaque facture, date de restitution notée (un an après la réception)
- Factures de sous-traitance portant la mention « Autoliquidation », le cas échéant
- Attestation d’assurance décennale jointe au devis, si vous y êtes soumis
- Procès-verbal de réception et liste des réserves levées
Ce qui reste de votre responsabilité
Une assistante peut tenir le classement, préparer les pièces, suivre les échéances et les relances selon vos consignes. Les prix, les choix techniques, les engagements pris avec le client sur le chantier et la validation des documents restent de votre ressort.
L’expert-comptable reste l’interlocuteur pour la comptabilité, les obligations fiscales et les conseils. Pour une question juridique, un avocat est le bon interlocuteur. CelAssistPro prépare et suit les dossiers, sans remplacer ni l’un ni l’autre.
Questions fréquentes
Faut-il garder la trace de chaque petit achat en magasin ?
Oui, même les petits achats, pour votre comptable et pour la TVA. Gardez les tickets ou notez-les, puis rassemblez-les chaque semaine dans un dossier ou une enveloppe, avec le nom du chantier.
Comment ranger une facture d’achat qui concerne deux chantiers ?
Notez sur la facture le chantier concerné au moment de la réception. Si une facture couvre deux chantiers, copiez-la dans chaque dossier en précisant la part de chacun.
La retenue de garantie concerne-t-elle tous les chantiers ?
Non. Elle doit être prévue au contrat et concerne les marchés privés de travaux. Les marchés publics relèvent du code de la commande publique (articles R2191-32 à R2191-35).
Une assistante peut-elle gérer ces dossiers pour un artisan du bâtiment ?
Oui. Depuis 2017, Céline Bardan tient l’administratif d’une entreprise du bâtiment en Charente, en préparant et en suivant ces documents. Elle ne remplace pas votre expert-comptable. Le détail des tâches figure sur la page dédiée au BTP.
Sources
Et pour votre entreprise ?
Selon l’endroit où vous en êtes, la suite logique n’est pas la même. Voici les pistes les plus utiles pour aller plus loin :

